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Les députés français ont adopté des mesures pour protéger la vie privée des enfants en ligne. Plus tard dans la journée de mardi, ils devraient voter un texte concernant les risques sanitaires liés à la surexposition aux écrans des jeunes.
Les députés se sont mis d’accord à l’unanimité sur le projet de loi sur le droit à l’image des mineurs, présenté lundi par Bruno Studer (du parti Renaissance de Macron).
Le texte, qui doit maintenant être examiné par le Sénat, vise à protéger les enfants des dérives de certains parents les exposant sans retenue, notamment sur les réseaux sociaux.
Elle introduit la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du code civil et précise que le droit à l’image des mineurs est exercé conjointement par les deux parents.
En cas de désaccord, un juge peut interdire à l’un d’eux de publier des images de l’enfant.
Dans les cas graves, la voie est ouverte “à une délégation forcée de l’autorité parentale”, permettant à un juge de confier à un tiers l’exercice du droit à l’image de l’enfant.
Cette loi vise à “responsabiliser les parents”, mais aussi à montrer aux mineurs que “les parents n’ont pas un droit absolu sur leur image”, a fait valoir Studer.
Cyberharcèlement
Selon des chiffres cités par des parlementaires, un enfant apparaît en moyenne “sur 1.300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans” et “50% des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux”.
Des associations dénoncent des abus, comme ceux des « vlogs » familiaux (blogs vidéo) tenus par des parents faisant la course aux « likes » en exposant leurs enfantscertains en quête de revenus publicitaires, parfois avec une mise en scène dégradante.
Certaines images peuvent conduire à du « cyberharcèlement » ou « compromettre leur crédibilité pour de futures candidatures scolaires ou professionnelles », a souligné le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti qui a soutenu le texte « avec force et conviction ».
Les députés ont également commencé à discuter d’un second texte, proposé par une autre députée du camp présidentiel, Caroline Janvier.
Il vise à sensibiliser les adultes aux risques d’une exposition excessive des enfants jusqu’à 6 ans, un “mal du siècle encore largement sous-estimé par l’entourage des jeunes enfants”, a précisé M. Janvier.
Ce projet de loi prévoit l’inscription dans le code de la santé publique d’une formation aux risques pour les professionnels de santé et de la petite enfance, et l’insertion de messages de prévention sur les emballages des ordinateurs, tablettes et téléphones.
Il prévoit également que les structures de la petite enfance et les écoles intègrent des règles restrictives d’utilisation des écrans pour les encadrants.
Le texte demande également l’insertion de recommandations dans les dépliants remis aux femmes enceintes et à leurs partenaires.
Phénomène généralisé
La surexposition aux écrans est un “phénomène généralisé”, avec “des risques accrus d’obésité”, de “troubles du sommeil” et d'”hypertension”, a prévenu Janvier.
Les députés d’extrême gauche LFI et conservateurs LR ont estimé que les mesures devraient être prolongées, mais leurs amendements demandant d’interdire les tablettes dans les lieux d’accueil des jeunes enfants ont pour l’instant été rejetés.
La secrétaire d’État chargée de l’Enfance, Charlotte Caubel, a déclaré que le texte « permet de sensibiliser encore plus et encore plus tôt les enfants et les parents, dans les services de la Protection maternelle et infantile (PMI), dans les écoles ou les crèches, mais aussi dans centres de plein air ou lors d’activités parascolaires ».
Jeudi dernier, l’Assemblée nationale a voté l’obligation pour TikTok, Snapchat ou autres Instagram de vérifier l’âge de leurs utilisateurs ainsi que l’accord parental pour l’inscription des enfants de moins de 15 ans.
« Ces différentes initiatives constituent un arsenal juridique qui permettra de compléter les dispositifs de protection des enfants en ligne » a déclaré Caubel.